Qu’est-ce qu’un vice caché affectant une maison?
Selon le Code civil du Québec, plus particulièrement l’article 1726, un vice caché est un défaut important pour empêcher un bien de servir à l’usage
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Est-ce qu’il vous est arrivé que la veille de passer chez le notaire pour acheter sa maison, votre client vous rappelle et vous explique qu’il
Pour débuter l’année du bon pied, voici quelques questions en rafale, ainsi que les réponses. Q- Quelques années après l’achat de la maison, l’acheteur découvre
Nous vous rappelons qu’il y a quatre (4) critères pour qualifier un problème de vice caché, en vertu de l’article 1726 CCQ. Le vice doit
La vermiculite est un isolant utilisé généralement dans les greniers. Il y aurait eu environ 230 000 propriétés isolées ainsi au Canada selon le ministère
Le radon est un gaz radioactif, incolore, inodore et sans goût provenant de la désintégration naturelle du radium, un sous–produit de l’uranium présent partout sur
L’ocre ferreuse est un phénomène naturel qui consiste en une réaction chimique et/ou bactérienne qui, encouragée par un milieu propice, un sol qui contient du
Il existe plusieurs espèces de fourmis au Québec, mais les plus rencontrées sont : la fourmi de pavé, la fourmi noire des champs, ou fourmi
Suivant l’article 1739 Code civil du Québec (C.c.Q.), l’acheteur qui constate que le bien est atteint d’un vice doit le dénoncer par écrit au vendeur
Lors d’une transaction immobilière, c’est l’acheteur qui transige avec l’inspecteur chargé de faire une inspection visuelle de l’immeuble au moyen d’un contrat de services. Ce
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