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Questions et réponses en rafale
Pour débuter l’année du bon pied, voici quelques questions en rafale, ainsi que les réponses. Q- Quelques années après l’achat de la maison, l’acheteur découvre
16 mai 2019
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QUE VEUT DIRE « PROBLÈME GRAVE » EN MATIÈRE DE VICES CACHÉS ?
Nous vous rappelons qu’il y a quatre (4) critères pour qualifier un problème de vice caché, en vertu de l’article 1726 CCQ. Le vice doit
19 avril 2019
Est-ce que la vermiculite dans un immeuble est un vice caché?
La vermiculite est un isolant utilisé généralement dans les greniers. Il y aurait eu environ 230 000 propriétés isolées ainsi au Canada selon le ministère
19 avril 2019
Est-ce que le radon dans un immeuble est un vice caché?
Le radon est un gaz radioactif, incolore, inodore et sans goût provenant de la désintégration naturelle du radium, un sous–produit de l’uranium présent partout sur
19 avril 2019
La présence d’ocre ferreuse dans le sol peut-elle être considérée comme un vice caché ?
L’ocre ferreuse est un phénomène naturel qui consiste en une réaction chimique et/ou bactérienne qui, encouragée par un milieu propice, un sol qui contient du
19 avril 2019
Les fourmis : Est-ce que la présence de fourmis représente un vice caché ?
Il existe plusieurs espèces de fourmis au Québec, mais les plus rencontrées sont : la fourmi de pavé, la fourmi noire des champs, ou fourmi
19 avril 2019
Importance de dénoncer le vice caché
Suivant l’article 1739 Code civil du Québec (C.c.Q.), l’acheteur qui constate que le bien est atteint d’un vice doit le dénoncer par écrit au vendeur
19 avril 2019
La question du lien de droit entre le vendeur et l’inspecteur préachat
Lors d’une transaction immobilière, c’est l’acheteur qui transige avec l’inspecteur chargé de faire une inspection visuelle de l’immeuble au moyen d’un contrat de services. Ce
19 avril 2019
Obligation de recourir à un expert pour l’achat d’un immeuble?
Le Code civil du Québec impose une garantie de qualité au vendeur d’un bien à l’article 1726. Cette garantie s’attache au bien sans qu’il y
19 avril 2019
Pouvez-vous intenter un recours en vice caché pour un problème de toiture ?
La toiture comme toutes les composantes de la maison peut donner lieu à un recours en vices cachés en autant que soient rencontrées les conditions
19 avril 2019
