L’aménagement d’une chambre au sous-sol est un projet populaire chez nos clients — et c’est une excellente façon de gagner de l’espace de vie. Mais avant de commencer, il y a une norme essentielle à connaître : la Norme Egress. Elle concerne directement la sécurité de votre famille en cas d’urgence, et c’est pourquoi nous en parlons systématiquement lorsque ce type de projet est envisagé.
Voici ce qu'il faut savoir
La norme Egress vise les sorties d’urgence en cas d’incendie. Elle s’applique à toute chambre à coucher (incluant le sous-sol) et exige qu’au moins une fenêtre ou une porte donne directement sur l’extérieur.
La norme ne s’applique pas si la pièce est munie de gicleurs ou si elle comporte une porte donnant directement sur l’extérieur.
Exigences à respecter
Chaque chambre à coucher doit avoir au moins une fenêtre ou une porte de sortie d’évacuation qui :
- s’ouvre de l’intérieur sans clé, sans outil et sans connaissances spéciales;
- permet une ouverture dégagée conforme aux dimensions minimales;
- est facilement accessible.
Le système d’ouverture et son utilisation ne doivent pas nuire à l’évacuation en cas d’urgence.
Dimensions de l’ouverture
L’ouverture de la fenêtre doit respecter les paramètres suivants, sans enlever les volets :
- Aucune dimension (largeur ou hauteur) ne doit être inférieure à 15 po (38 cm).
- La superficie d’ouverture dégagée doit être d’au moins 543 po² (3 500 cm²).
- L’ouverture doit maintenir l’espace requis ouvert en cas d’urgence, sans support supplémentaire.
Note : Afin de faciliter les calculs et la compréhension, nous avons uniformisé les unités de mesure en convertissant les pieds en pouces, ainsi que les mètres et les millimètres en centimètres.
Hauteur d’installation
Il est recommandé que la fenêtre ne soit pas installée à plus de 150 cm (4’ 11’’) du sol.
Si la fenêtre est plus haute, un meuble solidement fixé au mur doit être prévu pour faciliter l’évacuation (ex. : pour un enfant).
Fenêtre avec margelle ou puits de lumière
- Assurer un dégagement d’au moins 30 po (76 cm) devant la fenêtre.
- Le système d’ouverture ou l’utilisation du volet ne doit pas réduire ce dégagement.
- Si un couvercle ou une enceinte est installé par-dessus la margelle, il doit pouvoir être ouvert de l’intérieur sans clé, sans outil et sans connaissances spéciales.
Comment vérifier la conformité de votre fenêtre?
- Mesurez la largeur et la hauteur de l’ouverture dégagée nette de toute obstruction (et non le cadre).
- Multipliez la hauteur par la largeur.
- Le résultat obtenu représente la superficie d’ouverture; il doit être égal ou supérieur à 543 po² (3 500 cm²) et chaque dimension doit être d’au moins 15 po (38 cm).
Exemples de dimensions
Informations pratiques
- Votre municipalité peut exiger des règles plus sévères que le Code national du bâtiment. Renseignez-vous auprès de votre municipalité avant d’entreprendre des travaux.
- Dans le cas d’une construction neuve, les fenêtres du sous-sol ne respectent pas obligatoirement les normes Egress si aucune chambre ne figure aux plans. Informez votre architecte si vous prévoyez aménager une chambre au sous-sol dans le futur.
- Une maison équipée de fenêtres conformes à la norme Egress peut avoir une valeur de revente plus élevée.
Avis de non-responsabilité
Les informations contenues au présent document constituent uniquement des directives générales. Veuillez consulter la personne responsable de l’émission de votre permis de construction ou rénovation.
Source : Code de construction du Québec 2015 — Chapitre I, Bâtiment, section 9.9.10
Sortie d’évacuation de chambres. Hauteur d’installation recommandée : Note A-9.9.10.1.
Des questions sur votre situation en particulier? N’hésitez pas à nous en parler lors de votre prochaine inspection.














