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Comment transformer un rapport d’inspection en levier stratégique

Lorsqu’on achète une maison, l’inspection est souvent perçue comme une étape stressante, susceptible de faire dérailler une transaction. Acheteurs, vendeurs et courtiers l’appréhendent chacun à leur manière. Pourtant, bien utilisé, le rapport d’inspection sert d’outil pour sécuriser la transaction et instaurer la confiance.

Comprendre le rôle du rapport d’inspection

Un rapport d’inspection n’est pas un verdict définitif sur l’état d’une maison, mais plutôt une photo détaillée de sa condition au moment de la visite. Il met en lumière les forces, les faiblesses et les travaux à prévoir à court, moyen et long terme.

  • Pour l’acheteur, c’est un outil pour prendre une décision éclairée.
  • Pour le vendeur, c’est une façon de démontrer sa transparence.
  • Pour le courtier, c’est un levier qui sert à bâtir la confiance et orienter la discussion de manière constructive.

Changer de perspective

Beaucoup de gens voient l’inspection comme une liste de « problèmes ». Pourtant, chaque propriété, même neuve, a ses points à améliorer.

L’acheteur doit garder en tête que l’objectif n’est pas d’obtenir une maison parfaite, mais de payer le juste prix compte tenu de son état.

Stratégies possibles :

  • Négocier une réduction de prix en fonction des réparations majeures.
  • Demander certaines corrections avant la prise de possession.
  • Utiliser le rapport pour planifier un budget réaliste d’entretien et de rénovation.

Prioriser les constats

Tous les points d’un rapport d’inspection n’ont pas le même poids. Il est essentiel de les classer en 3 catégories :

Catégorie 1 — Urgent et majeur : infiltration d’eau, problème électrique, structure instable.
→ À traiter dans la négociation.
Catégorie 2 — À moyen terme : toiture vieillissante, chauffe-eau en fin de vie, joints de calfeutrage usés.
→ Utile pour ajuster le prix de vente ou prévoir un budget de travaux.
Catégorie 3 — Entretien courant : petites fissures esthétiques, entretien des gouttières.
→ Rarement matière à négociation, mais à considérer pour planifier l’entretien futur.

Le rôle clé du courtier immobilier

Les courtiers sont au cœur de cette dynamique. Ils doivent aider leurs clients à interpréter le rapport en expliquant aux acheteurs quels constats sont réellement préoccupants et lesquels relèvent de l’entretien normal.
En transformant le rapport d’inspection en base de dialogue, le courtier devient un médiateur et renforce son rôle de conseiller de confiance.

En conclusion

En immobilier, la transparence est toujours un gage de réussite. Le rapport d’inspection n’est donc pas un obstacle, mais bien un levier stratégique qui permet de conclure une transaction sur des bases solides !

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Inspection prévente : profitez de l’été pour prendre les devants !

L’été est la saison des vacances et des BBQ, mais aussi le moment parfait pour préparer la vente de votre propriété.
Si vous prévoyez de mettre votre maison sur le marché cet automne, il est judicieux d’amorcer certaines démarches dès maintenant — et l’inspection prévente en fait partie !
Encore trop souvent négligée, l’inspection prévente peut pourtant faire toute la différence dans le succès et la fluidité d’une transaction immobilière.
Que vous soyez propriétaire-vendeur ou courtier immobilier, voici pourquoi l’été est le moment parfait pour planifier cette étape stratégique.

Ayez une longueur d’avance

L’un des plus grands avantages de l’inspection prévente est qu’elle permet de découvrir à l’avance les défauts ou anomalies qui pourraient poser un problème lors de l’offre d’achat. Cela donne au vendeur l’occasion de :

  • Faire les correctifs nécessaires avant la mise en marché,
  • Réviser sa stratégie de prix en fonction de l’état réel de la propriété,
  • Éviter les délais ou les négociations de dernière minute.

Un acheteur qui reçoit un rapport d’inspection professionnel dès le départ est aussi plus enclin à faire confiance au vendeur.

Profitez de l’été pour effectuer les travaux

L’été offre des conditions idéales pour l’inspection, mais aussi pour effectuer certains travaux si nécessaire. Il est beaucoup plus facile (et rapide) de corriger des points comme une fissure, une ventilation déficiente ou un problème de toiture quand la météo est clémente.
En procédant tôt, vous éviterez le stress de dernière minute et mettrez toutes les chances de votre côté pour une mise en marché sereine et professionnelle à l’automne.

Offrez un outil stratégique à votre courtier

Du point de vue du courtier, l’inspection prévente est un excellent outil de valorisation du bien immobilier. Elle permet :

  • De bâtir un argumentaire solide pour la mise en marché,
  • De rassurer les acheteurs potentiels,
  • De réduire les risques de retrait d’offre ou de baisse de prix inattendue.

Ces éléments peuvent faire la différence entre une transaction rapide et une vente qui s’éternise.

Faites affaire avec nos inspecteurs disponibles tout l’été !

Contrairement à bien des secteurs qui ralentissent pendant les vacances, nos inspecteurs demeurent disponibles sur rendez-vous tout au long de l’été.
Que ce soit pour une résidence unifamiliale, un condo, une résidence secondaire ou un immeuble à revenus, nous offrons des inspections professionnelles, détaillées et adaptées à vos besoins.

Prenez les devants… maintenant !

Ne laissez pas le hasard ou la précipitation compromettre votre transaction. Planifiez une inspection prévente dès aujourd’hui, et mettez toutes les chances de votre côté pour une vente réussie à l’automne.

Prendre rendez-vous

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Avant de tomber en amour avec un chalet … ouvrez l’oeil !

2 chaises adirondack sur une terrasse avec vue sur un lac

L’été est souvent la saison des coups de cœur pour les chalets et les résidences secondaires. L’emplacement est parfait, le lac est calme, la terrasse invite à la détente… Mais avant de signer quoi que ce soit, prenez un moment pour regarder au-delà du décor de rêve. Voici les éléments essentiels à faire inspecter par un inspecteur en bâtiment avant d’acheter un chalet ou une résidence secondaire :

1. Les fondations

On commence par la base — littéralement. Les chalets anciens ou construits sur des terrains en pente ou au bord de l’eau présentent souvent des mouvements de sol, des fissures ou des fondations inadaptées. Il faut vérifier :

  • La présence de fissures.
  • Les traces d’affaissement ou de soulèvement.
  • Les matériaux utilisés.

2. L’humidité et l’isolation

Les chalets sont souvent peu ou mal isolés. Et qui dit mauvaise isolation dit humidité, moisissure et inconfort.

  • Présence d’humidité excessive au sous-sol ou sous les combles ?
  • Traces de moisissures, condensation, odeurs suspectes ?
  • Qualité de l’isolation : murs, toiture, planchers.
  • Système de ventilation adéquat ?

3. Les installations électriques et de chauffage

Certains chalets ont été « bricolés » au fil du temps. Une vérification s’impose :

  • Panneau électrique aux normes ?
  • Fils en aluminium ou installation désuète ?
  • Présence d’un chauffage d’appoint : bois, propane, électrique ?
  • Sécurité des installations (ex. : détecteurs de monoxyde de carbone) ?

4. La structure générale et l’enveloppe du bâtiment

  • Toiture : âge, état, ventilation adéquate ?
  • Revêtement extérieur : bois fendu, signes d’infiltration ?
  • Fenêtres et portes : isolées ? dégât d’eau visible ?
  • Balcons, escaliers, garde-corps : sécuritaires ?

Qualité de l’eau et installation septique

En plus de vérifier tous les aspects du bâtiment, nos inspecteurs vous recommanderont de faire appel aux services d’une entreprise spécialisée en analyse de l’eau potable pour évaluer la potabilité de l’eau qui provient bien souvent d’un puit artésien dans le cas d’un chalet. Bien que la fosse septique et le champ d’épuration ne fassent pas partie de l’inspection qu’offre nos inspecteurs, c’est avec diligence qu’ils vous rappelleront l’importance de faire appel à un spécialiste pour s’assurer que l’installation septique est bel et bien conforme.

En résumé :

Acheter un chalet, c’est un projet excitant. Mais il faut garder la tête froide avant de se lancer. Une inspection complète peut faire la différence entre un investissement réussi… et un gouffre financier.

Pour avoir l’heure juste, n’hésitez pas à contacter un de nos inspecteurs en bâtiment certifié pour une inspection préachat !

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Comment choisir son inspecteur en bâtiment ?

Jusqu’à récemment, toute personne pouvait se proclamer inspecteur en bâtiment, sans exigences particulières.

Toutefois, depuis le 1er octobre 2024, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a mis en place un cadre réglementaire exigeant que les inspecteurs détiennent désormais un certificat officiel délivré par la RBQ.

Une période transitoire de trois ans est prévue (jusqu’au 27 septembre 2027) permettant aux inspecteurs déjà actifs de continuer à exercer sans certification, à condition de suivre une formation de mise à niveau de 30 heures reconnue par la RBQ sur la rédaction de rapports et les normes pratiques.

Quant aux nouveaux inspecteurs, ils doivent désormais posséder une attestation d’études collégiales (AEC) en technique d’inspection de bâtiments afin d’accéder à cette profession.

Voici donc 3 critères à vérifier avant d’engager un inspecteur en bâtiment

L’affiliation à un ordre professionnel
Assurez-vous que l’inspecteur ou l’inspectrice est membre en règle d’un ordre reconnu.
Chez Inspec-Thor, tous nos inspecteurs en bâtiment franchisés, autorisés et indépendants sont membres en règle de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ).
Fondé en 1961, cet organisme privé à but non lucratif représente et soutient plus de 28 000 entreprises de l’industrie de la construction résidentielle et de la rénovation.
Choisir un inspecteur en bâtiment membre d’un ordre professionnel pertinent vous protège et vous garantit de faire affaire avec un professionnel qui possède un certain niveau de compétence.

L’assurance responsabilité
Vérifiez qu’il ou elle détient une assurance couvrant les erreurs et omissions. Pour plus de sécurité, n’hésitez pas à contacter directement l’assureur.

L’expérience et la certification
Privilégiez un inspecteur en bâtiment certifié et connaît bien la région où se trouve la maison. Il sera plus à même de détecter des problèmes fréquents liés, par exemple, au type de sol.

Pour une inspection de bâtiment effectuée par un inspecteur certifié, contactez-nous pour prendre rendez-vous avec un professionnel de confiance dans votre secteur.

Notre équipe, composée d’une cinquantaine d’inspecteurs chevronnés, est disponible 7j/7, partout au Québec !

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Categories Inspection, Achat maison

Ne négligez pas l’inspection préachat

Dans un marché où les maisons se vendent rapidement, il peut être tentant d’acheter une propriété sans procéder à une inspection préachat. Pourtant, faire une offre d’achat sans inclure une clause conditionnelle à une inspection pourrait vous exposer à des problèmes majeurs en cas de déficiences ou de vices cachés.

L’importance d’une inspection préachat

Au Québec, chaque année, de nombreux acheteurs renoncent à faire appel à un inspecteur en bâtiment pour obtenir un rapport actuel et réel de l’état de la maison qu’ils souhaitent acquérir. Les raisons de cette omission sont diverses : crainte de perdre la propriété au profit d’un autre acheteur, souci d’économiser des coûts ou désir d’accélérer le processus d’achat.

Bien que l’inspection préachat ne soit pas obligatoire par la loi, passer outre pourrait vous coûter cher en cas de problèmes qui nécessitent des réparations coûteuses (fondations, toiture, isolation, ventilation, etc.) ou de vices cachés.

Perte de crédibilité en cas de litige

Il faut savoir qu’il existe deux types de vices :

  • Le vice caché (le vendeur en est responsable)
  • Le vice apparent (l’acheteur en est responsable

Sans inspection préachat, vous pourriez éprouver des difficultés à faire valoir vos droits en cas de vices cachés. Un juge pourrait même considérer que vous avez fait preuve d’imprudence et de négligence, ce qui nuirait à vos chances d’obtenir gain de cause en cas de litige contre le vendeur.

Comment bien choisir son inspecteur en bâtiment

Le choix de l’inspecteur est crucial. Privilégiez un professionnel compétent et expérimenté, possédant :

  • Une certification en inspection de bâtiment
  • Une assurance professionnelle couvrant les erreurs et omissions
  • Une expérience significative dans le domaine

Évitez de confier cette tâche à une personne non certifiée, même si elle possède des connaissances en construction ou en immobilier, car elle pourrait ne pas détecter certains vices apparents.

Un investissement rentable

Même si vous devrez débourser quelques centaines de dollars pour une inspection professionnelle, cette étape constitue une précaution essentielle. Si des problèmes majeurs sont découverts, vous pourrez soit de rediscuter les conditions d’achat ou annuler votre promesse d’achat.

Mieux vaut prévenir que guérir : une inspection préachat est une garantie supplémentaire pour protéger votre investissement et éviter des dépenses imprévues.

Besoin d’un inspecteur qui répond à toutes ces exigences ? Contactez-nous !

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Faire l’achat d’une maison ancestrale : voici quelques points à considérer 

L’acquisition d’une maison ancienne a de quoi faire rêver, mais elle peut également être synonyme de désenchantement, surtout si la propriété n’a pas été rénovée ou si les rénovations effectuées au fil des ans n’ont pas été faites dans les règles de l’art. Avant de tomber en amour avec une vieille maison, voici donc quelques points à considérer pour éviter de perdre vos illusions !

1 – Engagez un inspecteur en bâtiment spécialisé dans ce type de maison

Les maisons ancestrales ne sont pas forcément toutes en mauvais état, mais leur âge vénérable demande assurément une inspection approfondie faite par un professionnel qualifié pour ce type de bâtiment.

« Un inspecteur spécialisé en maisons anciennes pourra mieux identifier les particularités et les éventuels problèmes qui pourraient échapper au commun des mortels. Les vieilles maisons peuvent avoir des problèmes de structure, de fondation, d’humidité dans le vide sanitaire, de toiture, de plomberie désuète et de système électrique à refaire pour répondre à la demande en consommation des appareils d’aujourd’hui », affirme l’inspectrice en bâtiment, Nathalie Grondin d’Inspec-Thor.

Présence de matériaux dangereux

L’experte en bâtiments anciens explique que des tests plus poussés, et plus onéreux pourraient aussi être requis pour détecter la présence de certains matériaux jugés dangereux dans les murs ou de la peinture au plomb camouflée sous plusieurs couches de peinture par exemple.

« Il est possible de rencontrer de la vermiculite dans les murs ou dans l’entretoit. Les vieux revêtements de sol peuvent contenir de l’amiante, et même le stucco. L’amiante peut se retrouver dans les maisons de 1990 et moins », affirme Mme Grondin.

2 – Prévoyez un budget rénovation substantiel

Une maison centenaire requiert rarement de petits travaux.

Comme il s’agit souvent de problèmes majeurs de structure, de fondation, d’isolation, d’électricité et de plomberie, il faut faire affaire avec des spécialistes.

Pour respecter le caractère patrimonial de la maison, des matériaux faits sur mesure sont souvent requis, ce qui fait gonfler la facture, qu’il s’agisse de portes, de fenêtres, de moulures, etc.

Si la maison qui vous intéresse se trouve dans un secteur patrimonial ou si elle est classée comme telle par la municipalité ou le ministère de la Culture et des Communications, il peut également y avoir des restrictions en ce qui a trait aux travaux intérieurs et extérieurs que vous pouvez faire.

3 – Vérifiez les primes associées à la maison avec votre assureur

Peu importe leur état, les assureurs considèrent que les maisons anciennes sont plus à risque que les constructions plus récentes.

« Il est parfois difficile, voire quasi impossible, dans certains cas, d’assurer une maison ancienne, surtout s’il s’agit d’une maison patrimoniale », affirme Nathalie Grondin. L’inspectrice en bâtiment affirme que certains assureurs refusent carrément de les assurer en raison des coûts importants de reconstruction. S’il vous est impossible d’être couvert, ou entièrement couvert, un fonds de prévoyance sera plus ou moins nécessaire.

« Un fonds de prévoyance vous procurera de la paix d’esprit. Vous pourrez prévoir les travaux à effectuer à plus ou moins long terme et les montants à prévoir. En cas de bris imprévu ou de nouvelles rénovations importantes à faire, vous aurez prévu les sommes nécessaires. »

4 – Informez-vous sur les coûts de chauffage

C’est un facteur auquel on ne pense pas d’emblée, mais une maison ancienne, ou centenaire de surcroît, n’est pas aussi performante au niveau énergétique qu’une maison récente, et ce, même si elle a été isolée de l’intérieur.

Informez-vous donc au sujet du coût mensuel de la facture d’électricité avant de faire une offre au risque de dépasser votre budget d’entretien annuel.

5 – Ne vous attendez pas à un retour sur investissement

N’achetez pas une maison centaine dans le but de la rénover et de faire un profit à la revente.

Les rénovations coûtent trop cher, et ce, sans compter le temps investi pour effectuer les travaux qui s’échelonnent souvent sur des années.

Bref, les gens qui s’investissent dans ce genre de projet le font par amour des vieilles maisons et pour préserver le patrimoine.

Si ces quelques points ne vous font pas peur, lancez-vous !

Malgré toutes les embûches liées à l’achat d’une maison centenaire, vous vous offrirez le cadeau d’une maison chargée d’histoire à l’architecture unique.

De plus, contrairement aux constructions modernes, les vieilles maisons souvent installées sur de grands terrains ou dans les vieux quartiers pleins de charme, ce qui n’est pas à négliger à condition d’avoir fait faire une inspection préachat avec un professionnel et peut-être même une étude de fonds de prévoyance.

Pour planifier un rendez-vous avec un de nos inspecteur qualifié en maisons anciennes, ancestrales, centenaires et patrimoniales, contactez notre équipe!

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Categories Inspection, Achat maison, Légal

Acheter sans garantie légale : ce qu’il faut savoir

Conséquence du marché immobilier en pleine effervescence, de plus en plus de propriétés sont vendues « sans garantie légale ». Il existe plusieurs cas de figure, mais on remarque qu’un bon nombre de vendeurs décident de profiter de la bulle immobilière pour vendre rapidement. Pour éviter tout risque de poursuite, ils incluent cette mention dans la déclaration du vendeur. Mais qu’est-ce que cela implique pour l’acheteur? Voici quelques pistes de réponse!

Est-ce que la mention « sans garantie légale » rime automatiquement avec danger?

lI est certain que cette mention est un appel à la vigilance, mais ça ne veut pas dire pour autant que la propriété est digne du film La Foire aux malheurs!

Il faut savoir que dans certains cas, cette mention est utilisée par les héritiers lors d’une vente de succession. Comme ils ne connaissent pas toujours l’historique complet de la propriété, ils décident de vendre sans garantie légale pour éviter les poursuites en responsabilité.

Même chose pour les reprises bancaires ou encore dans le cas de vendeurs âgés prêts à se départir de leur maison pour déménager dans plus petit.

Quels sont donc les risques?

Au Québec, la loi oblige tout vendeur à garantir la validité du titre de propriété et la qualité de l’immeuble.

Pour contourner cette règle, il n’y a qu’un seul moyen, c’est de vendre « sans garantie légale de qualité ».

Il faut savoir que même si un vendeur décide d’inclure cette mention dans sa déclaration, et dans l’acte de vente, la loi l’oblige à révéler tous les problèmes ou les vices de construction qu’il connaît sur l’immeuble.

S’il omet volontairement de le faire, il s’expose à des poursuites au civil si l’acheteur arrive à prouver que le vendeur a agi de mauvaise foi. Mais sachez que ce n’est pas toujours facile à prouver et que les démarches judiciaires sont souvent longues, laborieuses et coûteuses.

Si vendeur n’a pas habité l’immeuble, comme dans le cas d’une succession ou d’une reprise de finances, les vices connus risquent d’être faibles, sinon inexistants ce qui réduit presque à néant les possibilités de recours civils.

Les autres clauses similaires

Une maison vendue avec la clause « aux risques et périls de l’acheteur » doit déclencher la sonnette d’alarme puisqu’elle exclut la garantie pour tous les vices cachés! L’acheteur n’aura donc aucun recours en responsabilité fondé sur la garantie de qualité.

La mention « pour bricoleurs » en dit long sur l’état de l’immeuble, mais elle n’enlève pas au vendeur la responsabilité d’être conforme aux exigences de la loi, d’agir de bonne foi et donc, de ne pas tromper l’acheteur.

En conclusion, vous pourriez faire une bonne affaire en achetant une propriété sans garantie légale à condition de bien la faire inspecter, et d’être chanceux! Certains dégâts provoqués dans le passé par des fourmis charpentières ou des infiltrations d’eau par exemple sont difficilement détectables avant d’ouvrir les murs.

Prendre rendez-vous avec un inspecteur en bâtiment certifié de votre région.

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Categories Nettoyage et entretien, Inspection

L’importance d’une bonne inspection post inondation

Après les ravages de la tempête Debby, l’heure est au bilan et au nettoyage pour bien des propriétaires dont les sous-sols ont été inondés par les pluies torrentielles et les refoulements d’égout. Malgré les efforts de nettoyage, les sinistrés devront demeurer attentifs aux signes de moisissures ou aux problèmes de structure qui pourraient survenir au cours des prochaines semaines.

En cas de doute, il est conseillé de faire appel à des experts en décontamination ou en inspection de bâtiment. Notre équipe peut se déplacer chez vous pour effectuer un test de qualité de l’air ou procéder à une inspection complète des lieux. Suivez le guide !

Après le nettoyage, vérifier la sécurité du bâtiment

Si la quantité d’eau infiltrée a été très importante, ou que l’eau a été évacuée trop rapidement par pompage, il se pourrait que la dalle ou les fondations aient été endommagées par la pression, surtout si elles étaient déjà fragilisées par des fissures ou qu’elles ne sont pas en béton coulé.

« Un inspecteur en bâtiment pourra déceler des indices de problèmes éventuels au niveau structurel comme des blocs de béton décalés dans une fondation », affirme Frederic Grefford, inspecteur en bâtiment certifié et président d’Inspec-Thor.

« Il pourra aussi identifier des murs ou des planchers qui présentent des signes d’affaissement ou de fléchissement comme un gonflement, une courbure ou un gondolement par exemple. »

Surveiller l’apparition de moisissure

Les moisissures se développent lorsque ces trois conditions sont réunies : chaleur, humidité et nutriments.

Même si vous n’avez subi qu’une légère infiltration d’eau ou un refoulement d’égout mineur, il est important de vous assurer que la désinfection post inondation a éliminé toutes traces de bactéries nuisibles (ex. : E. coli) qui auraient pu venir à travers les égouts, les toilettes, etc.

Pour éviter la prolifération de moisissures, assurez-vous d’avoir retiré tous les matériaux (bas de mur en gypse, lambris, tapis, couvre-plancher, sous-couche, etc.) qui ont été en contact avec l’eau.

« Même si vous asséchez la zone, s’il reste de l’eau emprisonnée quelque part, vous aurez des problèmes de champignons et de moisissures, c’est inévitable ! Comme l’eau monte dans les matériaux poreux, il faut vous assurer d’avoir coupé le gypse au moins 2 pouces en haut de la ligne d’eau et d’avoir retiré le couvre-plancher et la sous-couche. Pour ce qui est des meubles et autres objets qui ont été en contact avec l’eau, c’est du cas par cas, mais vous devez être vigilant et veiller à ce qu’ils sèchent bien », prévient Frederic Grefford.

Demander un test de qualité de l’air au besoin

S’ils se développent en quantité trop importante, les spores de moisissures en suspension peuvent causer des problèmes pulmonaires aux gens dont le système immunitaire est affaibli ou des maladies de type allergique comme la rhinite allergique et l’asthme.

« Soyez attentif aux odeurs de moisissures causées par l’humidité ou à l’apparition de taches sur les murs, sur les plafonds ou encore derrière les matériaux que vous auriez omis de retirer. En cas de doute, contactez notre équipe pour un test de qualité de l’air. Un inspecteur en bâtiment certifié pourra vérifier les niveaux de moisissures. Si le seuil dépasse la limite acceptable, vous devrez faire appel aux services d’une entreprise spécialisée en décontamination », précise l’inspecteur en bâtiment.

Prévenir et identifier la cause du dégât d’eau

Si votre sous-sol a été inondé une fois, il se peut que la situation se reproduise dans le futur à la suite de fortes averses.

Un inspecteur en bâtiment pourra vous aider à prendre certaines précautions pour protéger votre propriété et régler des problèmes qui pourraient compromettre l’intégrité de votre maison à long terme.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour prendre rendez-vous avec un de nos inspecteurs disponibles 7j/7 sur rendez-vous !

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Categories Loi 16, Nouvelles, Inspection, Légal

Étude de fonds de prévoyance : mieux vaut l’obtenir plus tôt que tard !

Malgré tout ce que l’on entend, il n’est pas encore requis par la loi d’obtenir une étude de fonds de prévoyance, mais ce n’est qu’une question de temps ! Comme il est mieux de prévenir plutôt que guérir, tant les syndicats de copropriété divise, que les acheteurs potentiels et leurs courtiers immobiliers, ont tout intérêt à ce qu’une étude de fonds de prévoyance soit réalisée avant la date limite. Découvrez les avantages de faire affaires avec un inspecteur en bâtiment Inspec-Thor.

D’abord, qu’est-ce que le projet de loi 16 ?

Adoptée en 2019, le projet de loi 16 est une réforme importante du droit de la copropriété divise qui vise notamment à forcer les syndicats de copropriété existants à faire réaliser par un professionnel, et selon un cycle qui sera ultérieurement déterminé, une étude de fonds de prévoyance.

Le but : évaluer l’état des différentes parties communes d’un immeuble afin de prévoir une réserve d’argent suffisante pour payer les éventuelles réparations majeures et les coûts de remplacement.

Lorsque ce règlement, et les normes de réalisation seront adoptés par le gouvernement, les syndicats de copropriété auront 3 ans pour obtenir une première étude du fonds de prévoyance.

Agir maintenant pour bénéficier de plusieurs avantages !

Voici 4 bonnes raisons d’agir dès maintenant en faisant appel à un inspecteur certifié Inspec-Thor de votre région :

  • Éviter les cotisations spéciales : tous les mois, les copropriétaires paient ce qu’on appelle des frais de condo pour entretenir et alimenter un fonds de réserve pour entretenir leur immeuble. La loi oblige les administrateurs à prélever un minimum de 5 % du budget annuel d’exploitation de la copropriété. Bien que le pourcentage réclamé puisse être plus élevé, allant parfois jusqu’à 20 %, il arrive que les copropriétaires aient à débourser davantage pour pallier le manque d’argent requis pour effectuer certains travaux. Ces cotisations dites « spéciales » peuvent s’avérer être un véritable casse-tête financier pour certains copropriétaires, en plus d’être complexe au niveau administratif! Une étude de fonds de prévoyance évite ce cas de figure.
  • Éviter les surprises : une étude de fonds de prévoyance a pour avantage bien évaluer les travaux d’entretien qui seront requis dans le futur et les sommes à prévoir. Un plan d’action transparent permet aux administrateurs d’anticiper les travaux à venir et mettre de côté les sommes nécessaires pour conserver l’immeuble en bon état, et préserver l’investissement des copropriétaires, sans surprise !
  • Faire bonne figure auprès des assureurs : il est rassurant pour un assureur de savoir que le syndicat a les outils et les moyens pour bien entretenir son immeuble. Étant donné le nombre élevé de sinistres, plusieurs assureurs ont déserté le marché de la copropriété, et ceux qui restent ont significativement augmenté le prix des polices et des franchises. Une étude de fonds de prévoyance est donc un bon moyen de négocier et d’être mieux assuré !
  • Augmenter la valeur de revente de l’immeuble : pour intéresser des acheteurs potentiels, il faut être en mesure de démontrer la santé financière et physique d’un bien, en l’occurrence une copropriété divise. Une étude de fonds de prévoyance permet aux syndicats de copropriété de gérer leur immeuble de manière plus efficace en appliquant les recommandations d’un professionnel, tel qu’un inspecteur en bâtiment Inspec-Thor.

En conclusion, bien que le projet de loi 16 ne rende pas obligatoire l’étude du fonds de prévoyance avant 2027 ou plus tard, il y a plusieurs avantages à l’obtenir avant la date limite.
Pour toute question, ou pour procéder à la réalisation d’une étude de fonds de prévoyance, contactez notre équipe dès aujourd’hui.

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Categories Vice caché, Inspection, Achat maison, Vente maison, Légal

Est-il possible d’intenter un recours en vice caché pour un problème de toiture ?

Il est possible d’intenter un recours en vice caché pour un problème de toiture au Québec, mais cela dépend des circonstances spécifiques du problème.

Pour qu’un problème de toiture soit considéré comme un vice caché en vertu de l’article 1726 du Code civil du Québec, les critères suivants doivent être remplis :

Le vice doit être grave : Le défaut doit être suffisamment sérieux pour rendre la toiture impropre à l’usage auquel elle est destinée ou en diminuer considérablement l’utilité.

Le vice doit être caché : Il ne doit pas être visible ou détectable par une inspection diligente et raisonnable lors de l’achat de la propriété.

Le vice doit être inconnu de l’acheteur : L’acheteur ne doit pas avoir été informé du problème au moment de la vente.

Le vice doit être antérieur à la vente : Le problème de toiture doit exister avant la transaction immobilière.

Si un problème de toiture remplit ces critères et n’a pas été détecté par une inspection standard avant la vente, l’acheteur pourrait avoir le droit d’intenter un recours pour vice caché et demander des réparations ou un remboursement.

Il est important de noter que pour qu’un problème de toiture soit qualifié de vice caché, il doit y avoir une preuve qu’il existait avant la vente et qu’il n’était pas détectable lors de l’inspection. Si le défaut de toiture est détecté après la vente, cela pourrait être plus difficile à qualifier de vice caché, sauf si des circonstances particulières sont en jeu.

Dans tous les cas, il est conseillé de consulter un avocat ou un professionnel du droit pour évaluer la situation et les recours possibles.