La fourmi charpentière est le seul insecte qui peut justifier une poursuite en vice caché au Québec. Cependant, prouver ce type de vice devant un tribunal n’est pas facile. Si vous venez d’acquérir une maison et que vous avez constaté leur présence, il est crucial d’agir rapidement et d’aviser le vendeur. Selon sa réaction, vous pourrez déterminer si le problème est suffisamment grave pour engager une procédure pour vice caché.
Comment reconnaître la fourmi charpentière ?
Les fourmis charpentières, de couleur noire avec des nuances de rouge et de brun, mesurent entre 7 et 10 mm.
Contrairement aux termites qui se nourrissent de bois mort ou humide, les fourmis charpentières creusent des galeries dans le bois amolli par l’humidité pour y établir leur nid. Leur présence est souvent signalée par des sciures de bois.
Elles peuvent se loger dans les murs, le grenier ou les matériaux isolants. Lorsque la colonie grandit, elle peut s’attaquer au bois sain et causer des dommages importants à la structure d’un bâtiment.
Leur présence peut justifier un recours pour vice caché en vertu du Code civil du Québec, bien que ce ne soit pas facile à prouver. Dans tous les cas, il est impératif d’agir rapidement.
Est-ce un vice caché ?
Pour qu’un vice caché soit recevable devant un tribunal, l’acheteur doit prouver plusieurs points :
- Le vice a été intentionnellement caché par le vendeur, et l’acheteur, malgré sa prudence et diligence, ne pouvait le détecter. L’acheteur a le devoir de s’informer et, même si la loi ne l’exige pas, il devrait toujours engager un expert pour une inspection préachat. Cependant, les colonies de fourmis charpentières logeant à l’intérieur des murs peuvent être difficiles à détecter.
- Le vice est suffisamment grave pour porter atteinte à la structure du bâtiment et/ou à ses habitants.
- Le vice était inconnu de l’acheteur avant l’achat du bien. Si vous pensez que le vendeur connaissait le problème ou ne pouvait l’ignorer et ne vous a pas averti, vous devrez fournir des preuves tangibles.
- Le vice est antérieur à la vente. Vous devrez prouver que le problème a commencé avant l’achat du bien, ce qui nécessitera l’avis d’un expert.
Contactez le vendeur au plus tôt
Si vous découvrez la présence de fourmis charpentières, contactez immédiatement l’ancien propriétaire pour lui faire constater les dommages et tentez de trouver un arrangement à l’amiable.
Si la situation ne se résout pas et que vous pensez pouvoir prouver qu’il s’agit bien d’un vice caché, vous devez obligatoirement aviser le vendeur par écrit dans un délai raisonnable, et ce, avant de faire exterminer les fourmis charpentières.
