À la demande de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) a publié une nouvelle norme professionnelle pour harmoniser les pratiques d’inspection de bâtiments d’habitation situés au Québec. La Norme BNQ 3009-500 n’est pas encore obligatoire, mais elle le deviendra le 1er octobre 2024 !
La norme « Bâtiment d’habitation – Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière » vise à mieux encadrer le métier d’inspecteur en bâtiment et permettre aux consommateurs de mieux comprendre la nature et les limites de l’inspection.
Plusieurs associations professionnelles et différents intervenants ont contribué à la mise en place de cette nouvelle norme de pratique dont Serge Dubé, inspecteur en bâtiment et copropriétaire des Services Inspec-Thor inc.
« Il s’agit d’une excellente nouvelle pour l’industrie de l’inspection immobilière, mais aussi pour les courtiers immobiliers, leurs clients, et quiconque fait affaire avec un inspecteur en bâtiment. Grâce à cette norme, tous les inspecteurs devront travailler de la même façon », précise M. Dubé.
Que prévoit le projet de réglementation pour les inspecteurs ?
Dorénavant, il ne sera plus possible de « s’improviser inspecteur » en bâtiment.
À partir de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle norme, tous les futurs inspecteurs devront suivre une formation collégiale dans le but d’obtenir une attestation d’études collégiales en inspection de bâtiment (AEC) pour pratiquer le métier.
« Les inspecteurs ayant moins de 3 ans d’expérience auront une période de grâce de 2 ans pour se conformer à la nouvelle norme, ce qui veut dire qu’ils devront obtenir une attestation d’études collégiales en inspection de bâtiment (AEC) », explique Serge Dubé.
Les inspecteurs en bâtiment actuels devront eux aussi être reconnus par la Régie du bâtiment du Québec.
Pour ce faire, tous les inspecteurs en bâtiment du Québec devront suivre une formation de mise à niveau de 30 heures reconnue par la RBQ sur la rédaction de rapports et les normes de pratique.
Une fois attestés par la RBQ, tous les inspecteurs devront utiliser la norme de pratique du BNQ et détenir une assurance responsabilité civile et une assurance professionnelle contre les erreurs et les omissions.
Les franchisés indépendants et autorisés faisant partie du réseau Les Services Inspec-Thor — membre de l’Association des professionnels en construction et en habitation du Québec (APCHQ) — se réjouissent de cette norme (BNQ 3009-500) visant à uniformiser et à rehausser la prestation de services des inspecteurs en bâtiment du Québec, tout en permettant aux consommateurs de mieux comprendre la nature et les limites de l’inspection qu’ils font réaliser.
