Est-ce qu’il vous est arrivé que la veille de passer chez le notaire pour acheter sa maison, votre client vous rappelle et vous explique qu’il vient de découvrir un vice important et qu’il ne passe pas chez le notaire tel que prévu?
Quoi faire?
Il existe effectivement une clause dans la Promesse d’achat qui permet à un futur acheteur de reporter l’achat de la propriété ou de ne pas acheter, en cas de grave problème.
6.5 Promesse d’achat
Formulaire obligatoire pour tous les courtiers et agents immobiliers du Québec
6.5 VICE OU IRRÉGULARITÉ Advenant la dénonciation aux parties, avant la signature de l’acte de vente, d’un quelconque vice ou d’une quelconque irrégularité affectant les titres, ou au cas de non conformité à quelque garantie du VENDEUR contenues aux présentes, ce dernier disposera d’un délai de 21 jours à compter de la réception d’un avis écrit à cet effet , pour aviser l’ACHETEUR, par écrit, qu’il a remédié , à ses frais, au vice ou irrégularité soulevé ou qu’il ne peut y remédier.
Dans cette dernière éventualité, l’ACHETEUR, pourra, dans les cinq (5) jours, suivant la réception d’un tel avis, aviser le VENDEUR, par écrit :
- Qu’il achète avec les vices ou irrégularité allégués, auquel cas la garantie du VENDEUR sera diminuée d’autant, ou
- Dans le cas où l’ACHETEUR ne se serait pas prévalu des dispositions des paragraphes a)ou b) dans le délai stipulé, la présente promesse d’achat deviendra nulle et non avenue, auquel cas les honoraires, dépendes et frais alors engagés par chacune des parties seront à leur charge respective.
Si l’acheteur apprend que l’immeuble est affecté d’un vice ou d’une irrégularité (à titre d’exemple, une piscine creusée empiétant sur la servitude de Bell Canada ou Hydro-Québec) ou d’une non-conformité à quelque garantie du vendeur (la municipalité juge non –conforme le logement au sous-sol), il n’est pas tenu d’acheter avec cette particularité.
Si l’acheteur désire se prévaloir de ses recours, il devra dès que le problème aura été soulevé (AVANT LA SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE CHEZ LE NOTAIRE, CAR APRÈS IL EST TROP TARD), aviser par écrit le vendeur. Ce dernier (le vendeur), dispose alors d’un délai de 21 jours pour, à son tour, aviser par écrit l’acheteur qu’il a remédié au défaut, vice ou irrégularité, ou qu’il ne peut y remédier. Si le vendeur informe l’acheteur qu’il ne peut remédier à la situation, l’acheteur disposera de deux(2) options dans les cinq (5) jours suivant la réception de l’avis à cet effet.
1) L’acheteur pourra choisir d’acheter avec les vices ou les irrégularités allégués, auquel cas la garantie du vendeur en sera diminuée d’autant, ou
2) il pourra choisir d’annuler la transaction.
Si l’acheteur choisit cette dernière option, il pourra exiger du vendeur que tous les frais qu’il a raisonnablement engagés pour acquérir l’immeuble lui soient remboursés (frais de notaire, frais d’inspection, ouverture de dossier à la banque, ..)
Attention, ce délai de cinq (5) jours est un délai de rigueur, on ne peut y déroger.
Donc, votre client acheteur a des recours s’il découvre un vice ou irrégularité sur l’immeuble.
La clause 6.5 de l’offre d’achat s’applique seulement si le contrat de vente n’a pas été signé chez le notaire.
En terminant, il est important aussi de savoir qu’il y a une possibilité que l’acheteur et le vendeur s’entendent moyennant une somme d’argent. Auquel cas, suggérez leur, que cela soit mis par écrit avec l’aide du notaire ou d’un avocat.
